II. Contexte & Justification
L’ACAME est un acteur incontournable pour les partenaires techniques et financiers (PTF) qui interviennent au niveau des systèmes d’approvisionnement en produits de santé essentiels (PSE). En effet, les CNA demeurent vingt ans après leur création, les piliers des systèmes nationaux de distribution pharmaceutique malgré la multiplicité des sous-systèmes parallèles créés pour approvisionner les bénéficiaires des programmes spécifiques en intrants de santé subventionnés. Cet afflux de financements destinés aux intrants de santé n’a pourtant pas bénéficié aux CNA. Face à ce constat, l’ACAME s’est depuis 2006, engagée dans un plaidoyer à l’endroit des Etats et des PTFs pour redonner toute leur place aux CNA et, à ce titre mobiliser des moyens pour les renforcer de façon pérenne, avec une véritable vision de renforcement des systèmes de santé nationaux. Aussi, face au défi de l’intégration de l’approvisionnement des PSE subventionnés, l’ACAME met en œuvre des projets de renforcement des « systèmes d’assurance qualité pharmaceutique » (SAQP) de ses CNA, avec comme principaux référentiels les Bonnes pratiques de distribution réglementaires et le MQAS/OMS exigé par le Fonds Mondial. Ainsi, après avoir réalisé en 2012 les évaluations de 12 CNA membres, l’ACAME a pu mettre en œuvre depuis avril 2014, un important « projet de renforcement des systèmes d’assurance qualité de 11 Centrales d’achats membres de l’ACAME en vue d’une mise en conformité avec la politique qualité du Fonds Mondial » (PRSAQ), financé par l’Initiative 5%. Au vu des bons résultats atteints par ce projet, l’ACAME souhaite faire bénéficier 7 autres CNA membres du renforcement de leur SAQP en capitalisant sur les outils et l’expertise acquises au cours du PRSAQ.
Cette 1ère phase de renforcement des fonctions métiers des CNA a également permis de relever d’importantes difficultés au niveau du processus de présélection mis en œuvre par les CNA. En effet, le différentiel constaté entre les exigences des processus de présélection par les CNA et d’homologation par les Directions de la pharmacie et du médicament (DPM) peut conduire à des blocages dans l’octroi des autorisations de mise sur le marché (AMM). De plus, les deux processus d’évaluation sont très mobilisateurs en ressources pour une efficacité très relative dans la sélection de sources fiables. S’appuyant sur une expérience en cours entre la CAMEG et la DPM du Togo, l’ACAME s’est engagé dans la révision de sa procédure de présélection type en prenant en compte les lignes directrices des DPM en matière d’homologation.
L’ACAME a mis en œuvre de juin 2017 à décembre 2020, en partenariat technique avec le Centre Humanitaire des Métiers de la Pharmacie (CHMP), le « projet de renforcement des performances de 14 centrales d’achats membres de l’ACAME dans l’approvisionnement des produits de santé essentiels de qualité » (PERF-APPRO). Ce projet a été financé par l’Initiative 5% sida, tuberculose, paludisme. Les activités proposées dans ce projet, devaient permettre d’aboutir à une harmonisation des procédures de présélection des CNA membres et à une mutualisation avec le processus d’homologation. Ce chantier a impliqué les services techniques de l’UEMOA et de l’OOAS qui ont concomitamment procédé à la révision de leur règlement communautaire en matière d’homologation des produits pharmaceutiques.
Avec ces trois axes stratégiques (1) mise en conformité des systèmes d’assurance qualité, (2) révision de la procédure de présélection et (3) formalisation d’un dispositif d’achats groupés, l’ACAME s’est engagée dans une nouvelle phase de renforcement des capacités de ses CNA membres avec des résultats qui devraient impacter durablement le niveau de qualité des produits de santé essentiels mis à disposition des populations.
C’est donc pour évaluer, en lien avec l’axe stratégique 1 (mise en conformité des systèmes d’assurance qualité), les résultats obtenus au regard des résultats attendus (le niveau de conformité des systèmes d’assurance qualité pharmaceutique de 05 centrales d’achats avec les référentiels en vigueur est amélioré (Présélection / Achats / Stockage / Distribution).
En rappel, l’axe 1 du projet a concerné les centrales d’achats des pays suivants : Comores (OCOPHARMA), Djibouti (CAMME), Guinée (PCG), Mauritanie (CAMEC), Niger (ONPPC).
La logique d’intervention de ce projet s’est articulée autour des interventions suivantes :
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une évaluation initiale de la documentation « Qualité » existante des 05 centrales d’achats réalisée avec l’outil conçu pour cela en annexe 4 du MQAS et adapté aux centrales d’achat, qui a conduit à l’élaboration de Plans d’action Qualité ;
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des missions d’expertise technique sur site et à distance pour appuyer l’élaboration et la validation des documents « Qualité » conformes au référentiel MQAS ;
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4 sessions de formation au cours desquelles 4 blocs de modules ont été administrés aux RAQ des Centrales d’achats bénéficiaires ;
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des stages pratiques d’immersion des RAQ formés dans ces centrales d’achat entre 2014 et 2016 et mettant en œuvre leurs procédures opérationnelles clés.
Aussi, à trois (03) mois de la fin prévue du PERFAPPRO (mi-décembre 2020), un audit qualité final est planifié par le comité de pilotage du projet afin d’évaluer le niveau de mise en œuvre des recommandations issues de l’appui du projet.
C’est dans ce contexte que le secrétariat permanent de l’ACAME recrute deux (02) experts en assurance qualité pharmaceutique pour réaliser les audits qualité finaux des 05 centrales d’achats ayant bénéficié de l’appui du PERF-APPRO.